Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site interim-logistique.com (ci-après « la Plateforme » ou « Intérim Logistique ») est édité par :

JOBPASS
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 34 place de la Gare, 53000 Laval, France
RCS Laval 901 127 472
SIREN : 901 127 472 — SIRET (siège) : 901 127 472 00016
N° TVA intracommunautaire : FR 91 901 127 472
Code APE/NAF : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Société immatriculée le 2 juillet 2021

Contact : contact@interim-logistique.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Paul Bahussein-Lefizelier, directeur général de JOBPASS.

3. Nature du service

Intérim Logistique est un service de diffusion d’offres d’emploi et de mise en relation dans les métiers de la logistique et du transport (entrepôt, conduite d’engins, préparation de commandes, livraison, encadrement). JOBPASS agit en qualité d’éditeur de la Plateforme et d’agrégateur d’offres.

JOBPASS n’est pas une entreprise de travail temporaire et ne conclut aucun contrat de mission ni contrat de travail avec les candidats. Les missions d’intérim, les contrats de mise à disposition et les contrats de travail (intérim, CDD, CDI) relèvent exclusivement des agences d’emploi et des entreprises qui publient leurs offres, dans le cadre notamment des articles L.1251-1 et suivants du Code du travail.

4. Hébergement

Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Base de données : Supabase Inc., données hébergées dans l’Union européenne (région Francfort, Allemagne) — supabase.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logo, interface, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JOBPASS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d’illustration proviennent de la banque d’images Unsplash, sous licence Unsplash.

6. Responsabilité

JOBPASS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les offres publiées par des agences et des entreprises, ainsi que les offres reprises de sources externes (notamment France Travail), sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Les candidatures aux offres de partenaires externes sont traitées directement par ces partenaires, sur leurs propres services.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@interim-logistique.com.

8. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs. Le recueil de votre consentement et le détail des finalités sont accessibles depuis le bandeau cookies et la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.