Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Intérim Logistique, accessible à l’adresse interim-logistique.com (la « Plateforme »), éditée par la société JOBPASS (Société par actions simplifiée (SAS), RCS Laval 901 127 472). Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Intérim Logistique est une plateforme de diffusion d’offres d’emploi et de mise en relation dédiée aux métiers de la logistique et du transport. Elle permet :

• aux candidats de consulter des offres d’intérim, de CDD et de CDI, d’y postuler et de créer des alertes ;
• aux agences d’emploi et aux entreprises de publier des offres, de recevoir des candidatures et de rechercher des profils ;
• de diffuser des contenus informatifs (fiches métiers, salaires, conseils, articles).

Certaines offres sont reprises de sources externes (notamment France Travail) ; la candidature à ces offres s’effectue sur le service d’origine. JOBPASS n’est pas une entreprise de travail temporaire et n’est partie à aucun contrat de travail ou de mission conclu entre un candidat et un recruteur.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement aux candidats. L’accès à certaines fonctionnalités destinées aux recruteurs (publication d’offres au-delà de la formule gratuite, CVthèque, mise en avant) nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription d’une offre payante régie par les conditions générales de vente. JOBPASS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d’accès continu, et peut en suspendre l’accès pour maintenance ou raison technique.

4. Création et gestion du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour (notamment ses CACES, permis et disponibilités). Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@interim-logistique.com. Le compte recruteur est activé après vérification par l’équipe Intérim Logistique.

5. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne publier que des contenus licites, exacts et non trompeurs ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni diffuser de contenu discriminatoire, injurieux ou illicite ;
• ne pas collecter les données d’autres utilisateurs à des fins non autorisées ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (extraction massive, intrusion, contournement des mesures de sécurité).

6. Offres d’emploi et non-discrimination

Les agences et les entreprises publient leurs offres sous leur seule responsabilité. Intérim Logistique affiche les informations saisies par l’annonceur (intitulé, lieu, contrat, horaires, CACES demandés, rémunération) sans les compléter. Les offres doivent respecter le droit du travail, en particulier les dispositions relatives à la non-discrimination (article L.1132-1 du Code du travail) et à la rédaction des offres (articles L.5331-1 et suivants). JOBPASS se réserve le droit de retirer toute offre non conforme, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. En publiant un contenu, l’utilisateur concède à JOBPASS une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de diffusion de ce contenu sur la Plateforme et dans les flux de diffusion d’offres, aux seules fins d’en assurer le fonctionnement et la promotion.

8. Responsabilité

JOBPASS agit en qualité d’éditeur et d’intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable du contenu des offres, de la véracité des informations fournies par les utilisateurs, ni de l’issue des relations nouées entre candidats et recruteurs. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.

9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

JOBPASS peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.